Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un ouvrage intitulé Le Livre des passe-temps, de Lorenzo Spirito, traduction Anthimus Faure, circa 1490-1500, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national, dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts <BR>

J.O. 202 du 31 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un ouvrage intitulé Le Livre des passe-temps, de Lorenzo Spirito, traduction Anthimus Faure, circa 1490-1500, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national, dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

NOR : MCCF0500585V

Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'achat par l'Etat pour la Bibliothèque nationale de France de l'ouvrage ci-après, qui présente un intérêt majeur pour le patrimoine national : Le Livre des passe-temps, de Lorenzo Spirito (titre original : Libro delle sorti, ovvero Libro della ventura), traduction Anthimus Faure, Italie du Nord, circa 1490-1500.

Il s'agit d'un incunable exceptionnel, seul exemplaire connu d'une édition de la traduction française par Anthimus Faure du Libro delle sorti de Lorenzo Gualtieri, dit Lorenzo Spirito.

Ce livre de divination par le jet de dés connut un succès d'édition considérable de la fin du xve siècle à la première moitié du xviiie siècle. Anthimus Faure, poète, italianisant et traducteur, fut au service des ducs de Bourgogne, puis du duc de Savoie.

Sa valeur d'achat est fixée à 125 000 euros.

Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 no 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux oeuvres entrant dans le champ d'application de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts peuvent être consultés par les entreprises intéressées.